Carte 9999NSG du Permis Hauturier

SHOM.9999NSG
9999NSG
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CARTE DU PERMIS HAUTURIER.
De Quiberon au Croisic

Jusqu’en 2003, on passait son permis mer hauturier avec la carte 7033 du SHOM.
Maintenant, on utilise la carte spéciale d’exercice permis mer hauturier, créée par le SHOM* sous la référence 9999NSG.
Cette carte, officialisée par un arrêté du 26 mai 2003, est obligatoire pour les épreuves du permis mer hauturier depuis le 1er janvier 2004. Elle n'est pas mise à jour.
Vous ne devez donc pas utiliser cette carte pour la navigation. 

* à la demande du ministère de l’Équipement, du Transport, du Logement, du Tourisme et de la Mer.

 


SF