Documents et matériels règlementaires

Nouvelle réglementation applicable au 1er janvier 2005 (Division 224)

Les catégories de navigation basées sur la distance d’éloignement d’un abri* passent de six catégories à deux catégories (moins de 6 milles et plus de 6 milles).

Sur notre site, les documents et matériels concernés par la réglementation
sont indiqués par les symboles :

zones de navigation de moins et plus et 6 milles / plus de 6 milles uniquement


Documents règlementaires Officiels du SHOM	Matériels règlementaires	Autres Documents règlementaires

Les liens concernant la réglementation :

Plaquette nouvelle règlementation au format pdf : ici

Division 224 au format pdf : ici

* Sont considérés comme abris les ports ou plans d’eau où le navire peut facilement trouver refuge et où les personnes embarquées peuvent être mises en sécurité.