La possession de la carte mer est obligatoire pour la conduite en mer d'un navire de plaisance dont la puissance motrice est supérieure à 6 CV (4,5 kilowatts) et inférieure ou égale à 50 CV (37 kilowatts), dans une navigation de jour seulement, à moins de 5 milles d'un abri (9,2 kilomètres).

Toute autre navigation ne peut être pratiquée qu'avec le permis mer auquel prépare un autre ouvrage, le Code Vagnon de la mer, en 2 volumes : le volume 1 pour le permis côtier et le volume 2 pour le permis hauturier. Le présent code, préparant à la carte mer exclusivement, est en effet insuffisant pour la préparation au permis mer proprement dit.

L'ÂGE MINIMUM requis pour l'obtention de la carte mer est de 16 ans.

SONT  DISPENSES DE LA CARTE MER :

  - les titulaires du nouveau permis mer (permis côtier ou permis hauturier) ;

  - les titulaires des anciens permis A, B et C puisqu'ils conservent les préroga­tives attachées à ces permis ;

  - les barreurs des navires de plaisance à voile, (même équipés d'un moteur auxi­liaire à la condition que le voilier satisfasse à la formule donnée page 7 de ce code, mais c'est le cas de presque tous les voiliers) ;

  - les pilotes des navires de plaisance munis d'un moteur d'une puissance infé­rieure ou égale à 6 CV (4,5 kilowatts).

SONT EXEMPTES (partiellement ou en totalité) de l'examen de la carte mer les personnes exerçant une fonction ou possédant une certaine qualification, comme les personnels de la Marine Nationale ou de la Marine Marchande. 

La liste en est donnée pages 62 et 63 de ce code

LES ETRANGERS pilotant un navire de plaisance français à moteur doivent posséder la carte mer (ou le permis mer, selon la navigation qu'ils pratiquent) ou un titre reconnu équivalent par arrêté ministériel.

S'ils pilotent un navire étranger, ils ne sont pas astreints à la possession de la carte mer (ou du permis) mais des interdictions de naviguer en France peuvent  être édictées à leur encontre en cas d'inobservation de la réglementation, de négligence ou d'imprudence grave ou de conduite en état d'ébriété.

LA CONDUITE ACCOMPAGNÉE est prévue pour les personnes d'au moins 16 ans qui peuvent conduire un navire sans titre, à la condition d'être accompa­gnées d'une personne titulaire depuis au moins 3 ans d'un titre de conduite des navires de plaisance, dans les limites du titre détenu.

Cette conduite accompagnée doit être précédée d'une déclaration au chef de quartier des Affaires Maritimes compétent. Cette déclaration, valable un an, n'est pas renouvelable. Un signe distinctif doit être apposé sur le navire.

Il en ressort qu'en dehors du cas précis de la conduite accompagnée tout pilote se trouvant à la barre d'un navire de plaisance tombant dans le champ d'application de la carte mer doit être personnellement titulaire de la carte mer.

CONDUITE A 14 ANS

Dès l'âge de 14 ans et jusqu'à 16 ans, les personnes appartenant à un orga­nisme affilié à une fédération sportive agréée peuvent conduire, de jour, un navire de plaisance dans la limite des possibilités offertes par la carte mer.

Cette activité sans titre ne peut être pratiquée qu'à l'occasion des activités pro­posées par l'organisme mentionné ci-dessus, sous la surveillance des membres qualifiés de son encadrement.