Le titre
autorisant la conduite du navire :
La carte mer ou le permis mer (ou l'ancien permis A,
B ou C),
selon les caractéristiques du navire et le type de navigation que vous effectuez ;
Le titre de
navigation du navire :
carte de circulation (de
couleur bleue) si la jauge brute navire est égale ou inférieure à 3 tonneaux;
ou le document commun «acte
de francisation - titre navigation» (à couverture orange) si elle est supérieure 3
tonneaux;
ce document commun est
également exigible (à la place la carte de circulation) pour les navires de 3 tonneaux
moins qui se rendent à l'étranger par la voie maritime ;
Pour les navires marqués
« C.E. » :
déclaration écrite de
conformité établie par le constructeur ou son mandataire;
manuel du propriétaire,
établi par le constructeur ;
Certificat
restreint de radiotéléphoniste et licence d'exploitation radio
(si
votre navire a la VHF ou la BLU) ;
Contrat de
location (si le navire est loué)
ou attestation
propriétaire (si le navire est prêté) ;
Permis de navigation
(pour les
navires à utilisation collective, dits NUC) ;
( Extraits du Code Vagnon Permis Côtier )
