Les Permis bateaux le Permis Rivière

CD-ROM Test Permis Rivières
Les tests dexamen.

Le Permis Rivière

LES CERTIFICATS DE CAPACITE
(définis par le décret N' 95-603 du 6 mai 1995)

Les trois certificats de capacité qui concernent la conduite des bateaux de plaisance sur les voies d'eau intérieures (fleuves jusqu'à la limite de l'inscription Maritime, rivières, canaux et lacs) sont les suivants :

le certificat de capacité "S" (correspondant, en gros, à l'ancien permis de conduire en eaux intérieures) pour tout bateau dont le taux de motorisation (voir, plus bas, la définition du taux de motorisation) est supérieur à l'unité, et désigné sous le terme de 'bateau de sport' ;
le certifîcat de capacité "C" pour tout bateau dont le taux de motorisation est inférieur à l'unité et dont la longueur est inférieure ou égale à 15 mètres et désigné sous le terme de Il coche de plaisance' ;
le certificat de capacité "PP" pour tout bateau dont le taux de motorisation est inférieur à l'unité et dont la longueur est supérieure à 15 mètres (et limitée à 24 mètres prochainement) et désigné sous le terme de «péniche de plaisance».

Nul ne peut être conducteur d'un bateau motorisé sur les eaux intérieures s'il n'est titulaire, selon la nature du bateau et ses dimensions, et selon la nature de la voie d'eau ou du plan d'eau empruntés, d'un de ces certificats de capacité (sous réserve de certaines dispositions qui seront expliquées plus loin).

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