Le Permis Rivière |
LES CERTIFICATS DE CAPACITE
(définis par le décret N' 95-603 du 6
mai 1995)
Les trois certificats de capacité qui concernent la conduite des bateaux de
plaisance sur les voies d'eau intérieures (fleuves jusqu'à la limite de l'inscription
Maritime, rivières, canaux et lacs) sont les suivants :
le certificat de capacité "S" (correspondant, en gros, à l'ancien permis de conduire en eaux
intérieures) pour tout bateau dont le taux de motorisation (voir, plus bas, la
définition du taux de motorisation) est supérieur à l'unité, et désigné sous le
terme de 'bateau de sport' ;
le certifîcat de capacité "C" pour tout bateau dont le taux de motorisation est inférieur à l'unité
et dont la longueur est inférieure ou égale à 15 mètres et désigné sous le terme de
Il coche de plaisance' ;
le certificat de capacité "PP" pour tout bateau dont le taux de motorisation est inférieur à l'unité
et dont la longueur est supérieure à 15 mètres (et limitée à 24 mètres
prochainement) et désigné sous le terme de «péniche de plaisance».
Nul ne peut être
conducteur d'un bateau motorisé sur les eaux intérieures s'il n'est titulaire, selon la
nature du bateau et ses dimensions, et selon la nature de la voie d'eau ou du plan d'eau
empruntés, d'un de ces certificats de capacité (sous réserve de certaines dispositions
qui seront expliquées plus loin). |
